Environnement réglementaire du Comité Social et Economique

Edition 2023
Pour faciliter la mission des experts-comptables auprès des Comités Sociaux et Économiques.

Ce guide mis à jour, précise, de façon détaillée, l'environnement comptable, fiscal et social des comités sociaux et économiques qui sont tenus d'établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière.

Cette mise à jour du guide sur l'environnement réglementaire des Comités Sociaux et Économiques (CSE), réalisée par le Comité CSE, vise à fournir les informations les plus pertinentes et actuelles concernant les aspects réglementaires, comptables, fiscaux et sociaux liés aux CSE. Cette nouvelle édition inclut des notions importantes pour vous accompagner dans vos missions auprès des CSE, et notamment :

- Les dispositions relatives à la facture électronique, qui s'appliqueront également aux CSE,

- Des compléments utiles dans la sous-partie relative aux "définitions des activités sociales et culturelles", afin de renforcer la compréhension des obligations et possibilités offertes aux CSE dans ce domaine si important pour les élus de CSE, que nous devons conseiller au mieux,

- Les changements liés au règlement ANC 2021-06 qui impactent spécifiquement les CSE de petites tailles.

- La mise à jour de la partie consacrée à la fiscalité, en mettant l'accent sur les activités lucratives accessoires et la déclaration des biens immobiliers. Ces aspects fiscaux méritent une attention particulière et notre guide vous accompagnera utilement dans leur compréhension et leur mise en œuvre.

- Une refonte de la sous-partie relative au "rapport sur les conventions", soulignant son rôle crucial dans la prévention des conflits d'intérêt au sein des CSE.

- Un enrichissement de la sous-partie sur "le compte rendu de fin de mandat". La qualité du compte rendu de fin de mandat constitue un enjeu majeur pour la continuité et l'efficacité des CSE. Ce guide vous apportera les conseils judicieux pour le réaliser de manière rigoureuse