Défaut de conseil, manquement au devoir de conseil, non-respect de l’obligation de conseil... C’est depuis de nombreuses années maintenant l’une des premières causes de sinistralité de la profession.
Cet ouvrage fait le point sur l’obligation de conseil et présente les modalités à mettre en œuvre pour éviter les mises en cause et respecter le formalisme de cette obligation déontologique. Il s’appuie sur les décisions jurisprudentielles et est à jour des plus récentes notamment :
- l'arrêt de la Cour de cassation n° 22-13.899 du 14 février 2024 qui rappelle que le devoir de conseil de l'expert-comptable n'implique pas d'alerter les dirigeants sur l'importance de l'encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement s'il n'a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l'établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d'exercice ;
- l'arrêt de la Cour de cassation n° 22-21.296 du 29 mai 2024 qui réaffirme la responsabilité quasi-délictuelle d'un cabinet qui accepte d'établir un acte de cession pour son client et est ainsi tenu d'informer et d'éclairer de manière complète les parties sur les effets et la portée de l'opération projetée, y compris le cessionnaire non-signataire de la lettre de mission ;
- l'arrêt de la Cour de cassation n° 22-19.779 du 12 juin 2024 qui rappelle le périmètre de l'obligation de conseil d'une mission de présentation dans le cadre d'un détournement de fonds ;
- l'arrêt de la Cour de cassation n° 22-19.532 du 19 juin 2024. qui rappelle que la réparation d'un préjudice doit replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ;
- l'arrêt de la Cour de cassation ° 22-13.423 du 10 juillet 2024 qui précise les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile quasi-délictuelle de l’expert-comptable en rappelant que le présumé manquement de l’expert-comptable doit être en lien avec le préjudice subi.
