Plan de comptes des Comités Sociaux et Economiques

Le plan de comptes des comités sociaux et économiques (CSE) présenté ci-après est issu en premier lieu de l’article 1121-1 du PCG, en second lieu du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021, relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du Code du travail. Il est applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

• système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;

• système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement.

Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative.